Autorisation de Vol et Importation de Drone au Maroc

Le cadre légal : arrêté n° 386-15 du 6 février 2015

Le Maroc a mis en place dès 2015 l’une des réglementations les plus strictes au monde en matière de drones. La règle est simple et sans ambiguïté : l’importation, la détention et l’utilisation de tout drone sont interdites par défaut sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure, initiée par le Chef du Gouvernement en concertation avec le Ministère de l’Intérieur, l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications), les Forces Armées Royales et la Gendarmerie Royale, vise à protéger l’espace aérien marocain et à prévenir tout risque d’espionnage ou d’atteinte à la vie privée.

Des dérogations existent néanmoins pour les entreprises professionnelles marocaines dûment autorisées. Les sociétés enregistrées au Maroc peuvent obtenir une licence d’importation et des autorisations de vol pour des usages strictement commerciaux et techniques. Les particuliers — marocains comme étrangers — et les touristes ne peuvent en aucun cas importer ou utiliser un drone sur le territoire, quelle que soit la taille ou la nature de l’appareil.

Importation de drone au Maroc : licence obligatoire

Avant même de penser à faire voler un drone, la première étape est l’obtention d’une licence d’importation. Cette licence est délivrée par le Ministère délégué chargé du Commerce Extérieur, en coordination avec l’ANRT et le Ministère de l’Intérieur. Seules les sociétés marocaines officiellement enregistrées peuvent déposer une demande via la plateforme digitale PORTNET — la plateforme officielle des douanes marocaines. Les entreprises étrangères ne peuvent pas importer directement : elles doivent obligatoirement passer par un prestataire local agréé.

Le dossier de demande de licence doit comporter le nom de la société importatrice, son champ d’activité, la destination finale du ou des drones, les spécifications techniques de chaque appareil (modèle, numéro de série, poids, fréquences radio utilisées) ainsi que l’assurance responsabilité civile liée à chaque drone. Sans cette licence, tout drone est systématiquement saisi en douane, même s’il a été acheté légalement à l’étranger. Les frais de stockage s’appliquent et la saisie peut devenir définitive.

Autorisation de vol : une démarche distincte par mission

Posséder une licence d’importation valide ne suffit pas pour voler. Chaque vol doit faire l’objet d’une autorisation spécifique et préalable, délivrée par la wilaya ou la préfecture de la région concernée. Ces deux autorisations sont totalement indépendantes : avoir importé légalement votre drone ne vous autorise pas à voler sans demande supplémentaire. La demande d’autorisation de vol doit préciser la zone de survol, l’objectif de la mission, les spécifications du drone, l’identité du pilote et les mesures de sécurité prévues.

Pour les missions audiovisuelles et cinématographiques, des accréditations supplémentaires sont nécessaires auprès du Centre Cinématographique Marocain (CCM) et de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). La demande doit être déposée bien en amont — le délai moyen est de 10 jours ouvrables pour une zone standard, mais certaines préfectures peuvent prendre jusqu’à 15 jours. Anticipez toujours vos missions pour éviter tout blocage de dernière minute.

Zones interdites au survol par drone

• Aéroports et zones de contrôle aérien : tout survol dans un rayon défini autour des aéroports est strictement interdit — toute violation engage la responsabilité pénale du pilote et de l’opérateur
• Installations militaires et de sécurité : bases militaires, casernes de gendarmerie, commissariats et postes-frontières — survol formellement interdit, même avec une autorisation générale
• Palais royaux et bâtiments officiels : toute prise de vue aérienne des résidences royales, du Parlement, des ministères ou des ambassades est interdite sauf autorisation royale explicite
• Sites religieux : mosquées, zaouias, mausolées — le survol et la photographie aérienne sont interdits sans autorisation du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
• Ports et infrastructures stratégiques : ports commerciaux, terminaux pétroliers, barrages hydroélectriques, centrales électriques et gazoducs sont des zones sensibles soumises à des restrictions strictes
• Zones frontalières : les régions proches des frontières terrestres (nord et sud) sont sous contrôle renforcé — tout vol y est impossible sans coordination préalable avec les Forces Armées Royales

Sanctions et risques en cas de non-conformité

Conditions obligatoires pour voler légalement

• Importation officielle : tout drone utilisé au Maroc doit avoir été importé légalement avec une licence d’importation valide — un drone acheté à l’étranger et introduit sans autorisation est illégal même s’il vous appartient
• Autorisation de vol par mission : chaque vol requiert une autorisation écrite distincte de l’autorité locale compétente (wilaya ou préfecture) — une autorisation générale n’existe pas
• Assurance responsabilité civile : toute utilisation professionnelle doit être couverte par une assurance RC spécifique liée au modèle et au numéro de série du drone — exigée lors de la demande d’autorisation
• Compétences du pilote justifiables : bien qu’il n’existe pas encore de certification officielle de télépilote au Maroc, l’expérience et les qualifications du pilote doivent être documentées et présentées aux autorités sur demande
• Altitude maximale 150 m : les drones légers (moins de 25 kg) sont limités à 150 mètres d’altitude maximum au-dessus du sol dans les zones autorisées
• Vol en ligne de vue (VLOS) : le pilote doit maintenir en permanence un contact visuel direct avec le drone — les vols au-delà de la ligne de vue (BVLOS) ne sont pas autorisés sans dérogation spécifique

Touristes et opérateurs étrangers : ce qu’il faut savoir

Si vous êtes un touriste ou un opérateur étranger souhaitant réaliser des prises de vues aériennes au Maroc, le message des autorités est sans équivoque : ne venez pas avec votre drone. Les aéroports marocains sont réputés pour leurs contrôles rigoureux des bagages. Tout drone découvert à l’arrivée sera confisqué et stocké. Vous pourrez éventuellement le récupérer à votre départ par le même aéroport, contre paiement des frais de stockage et présentation du bon de dépôt — mais rien n’est garanti et vous risquez une amende administrative.

La seule solution légale pour les entreprises étrangères souhaitant réaliser des prises de vues aériennes au Maroc est de faire appel à un prestataire local agréé. Ce partenaire prend en charge l’ensemble des démarches : licence d’importation, autorisations de vol, assurance, accréditations CCM pour les tournages et mise à disposition de pilotes certifiés. Cette approche est la seule qui garantit une mission conforme, sécurisée et sans risque juridique pour votre projet.

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